CAPA d'accès à la hors-classe des agrégés du 15 mai 2019

Nous avons d'abord procédé à la lecture d'une déclaration préalable.

Rappel des règles générales d’avancement à la Hors-Classe, qui sont sensiblement modifiées depuis la campagne 2017-2018 et suivent les critères suivants (barème national) :

l’ancienneté de l’agent dans la « plage d’appel » (qui commence désormais la seconde année en cours dans le neuvième échelon), qui attribue un premier groupe de points ;

une appréciation de la « valeur professionnelle de l’agent » définie par une appréciation du recteur (Excellent / Très satisfaisant / Satisfaisant et A consolider) transformée aussi en points.

La note de service ministérielle n° 2019-027 du 18 mars 2019 précise que, à titre exceptionnel, une opposition à la promotion à la HC peut être formulée par le recteur, qui doit être motivée et ne concerne que la présente campagne – aucun autre avis ne peut empêcher la promotion, réalisant la revendication historique du SNES-FSU de la HC pour tous.

La somme de ces deux groupes de points permet un classement, indicatif, des promouvables.

L’appréciation du recteur présente cette année 3 origines possibles : appréciation donnée lors de la campagne transitoire de 2018, qui est pérenne (pérennité sur laquelle le SNES-FSU demande de revenir en argumentant de l’absence de contestation possible de cet avis, rompant l’équité de traitement des collègues), appréciation issue de la campagne des RV de carrières 2017-2018 (PPCR) et, le cas échéant, appréciation attribuée cette année par le recteur en cas d’impossibilité de ce RV de carrière au cours de l’année scolaire dernière.

Voir également la note de service rectorale à ce sujet.

Au final, l’accès à la HC est désormais certes beaucoup plus « mécanique », mais aussi globalement moins injuste. Nous pouvons noter :

  • que tous les collègues au 11ème échelon sont proposés dès leur seconde année dans l’échelon, en position favorable pour être retenus en CAPN ;

  • que, par contre, la parité femme/homme s’est dégradée - est-ce un effet pervers du PPCR ? - et nous avons soulevé ce point lors de l’introduction de la CAPA. Des modifications ont été effectuées en séance pour améliorer cet état de fait ;

  • que, avec l’augmentation de la proportion de proposés en CAPN, et compte tenu de la stagnation du rapport proposé/promus au niveau national, il restera davantage de « proposés non promus » que les années précédentes à l’issue de la CAPN (qui se tiendra le 2 juillet 2019).


CONCLUSION :

Nouveauté de cette campagne, 25 % (anciennement 20 %) des promouvables sont « remontés » en CAPN, soit cette année 143 proposés pour 572 promouvables. Le recteur a, sur cette campagne, strictement suivi ce classement, à l’exception de deux situations, en rang « non utile » pour la CAPN et qui permettent de rétablir une parité satisfaisante.

Deux cas pour les collègues retenu·es :

  1. S'ils nous ont adressé une fiche de suivi syndical, nous la transmetterons au SNES national pour la CAPN ;

  2. S'ils ne l'ont pas encore fait et souhaitent que le SNES national suive leur dossier à la CAPN, ils peuvent encore remplir et signer la fiche de suivi et l'adresser à : SNES – Secteur Agrégés – 46 avenue d'Ivry – 75647 PARIS CEDEX 13.