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S.N.E.S. Nantes - certifiés

CAPA d'accès à la classe exceptionnelle des certifié.es et à l'échelon spécial du 16 juillet 2020

La CAPA des certifié.es a enfin pu être réunie en visioconférence le jeudi 16 juillet 2020 pour examiner le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle et le tableau d'avancement à l'échelon spécial de cette même classe exceptionnelle.

1- Concernant l'avancement de grade à la classe exceptionnelle, il y avait 220 promotions possibles (2019 : 297 ; 2018 : 227), dont 50 maximum au titre du vivier 2 (2019 : 71 ; 2018 : 57). Si le contingent de promotions s'établissait théoriquement à 170 possibilités de promotion au titre du vivier 1, seul.es 79 collègues auront pu l'être, c’est-à-dire la totalité des demandeur-euse.s dont la candidature était recevable (à nouveau, moins de la moitié des possibilités de promotion). Nous avons dénoncé le faible nombre de promotions réellement accordées de ce fait, ce qui montre bien que la classe exceptionnelle est encore loin de constituer un débouché de carrière pérenne, le grade étant en passe de se saturer avant même la fin de la période transitoire de montée en charge vers les 10% statutaires de l'effectif du corps des certifié.es. Seul.es 15 % des promu.es au titre du vivier 1 se trouvent à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite (20% en 2019), ce qui ne permet pas, sans changement du ratio 80/20, de se rapprocher de l’objectif officiel.

Pour rappel, le SNES-FSU œuvre à ce que la classe exceptionnelle soit ouverte au plus grand nombre, afin que chacun-e puisse en bénéficier avant le départ en retraite et que puisse ainsi se mettre en place une véritable « rotation » des promotions. Cela nécessiterait a minima que soit abaissé ce ratio statutaire de 80/20 entre les deux viviers, et que les promotions perdues au premier puissent être reversées au second.

Pour le vivier 2, constitué de 1116 personnes, n’ont pu être promues que 50 personnes, dont 31 femmes et 19 hommes, soit 38 % d’hommes et 62 % de femmes.

Nous avons à nouveau constaté l’absence de communication aux promouvables de l’appréciation portée par le Recteur sur i-prof, suite aux avis visibles du chef d'établissement et de l'inspection, ce qui porte clairement atteinte à la transparence de l'opération pour les intéressé.es. Nous avons également soumis à vote les 10 situations, la plupart situées à l'orée de la retraite (!), jugées "insatisfaisantes" par l'avis recteur.

Vous trouverez sur ce lien les statistiques et éléments méthodologiques produits par le rectorat en préalable à cette opération, pour la toute dernière mouture annuelle soumise à l'instance paritaire...

Pour mémoire, du fait de la loi Macron dite de transformation de la fonction publique parue en août 2019, nous n'aurons en effet plus compétence pour l'examen en commission de l'ensemble des opérations de promotion ayant effet à compter du 1er janvier 2021 ! L'arbitraire est donc au prochain virage…

2- Concernant l'avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, dont l'accès était ouvert aux personnels du grade disposant d'une ancienneté au 4ème échelon d'au moins trois ans au 31 août 2020, dans la limite de 20% de l'effectif du grade lui-même (voir les statistiques et éléments méthodologiques produits par le rectorat, à ce sujet), il y a eu 46 promotions accordées (25 femmes, 21 hommes) sur 159 promouvables (45 promotions possibles en 2019 sur 133 promouvables). La marge de manœuvre concédée cette année par le ministre aux recteurs, en matière de fixation de son avis barémé (auparavant reproduit de celui émis pour l’accès à la classe exceptionnelle) a abouti à la réévaluation unilatérale en « excellent » de 17 appréciations « très satisfaisant » antérieures.

Vous trouverez ici d'autres informations dans notre déclaration préalable pour les trois CAPA s'étant sucessivement tenues le 16 juillet 2020.

Les élu.es du SNES-FSU