CAPA d'accès à la classe exceptionnelle des certifié.es et à l'échelon spécial du 8 juillet 2019

La CAPA des certifié.es s'est réunie le lundi 8 juillet 2019 pour examiner le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle et le tableau d'avancement à l'échelon spécial de cette même classe exceptionnelle.

1- Concernant l'avancement de grade à la classe exceptionnelle, il y avait 297 promotions possibles (en 2018 : 227), dont 71 maximum au titre du vivier 2 (2018 : 57). Si le contingent de promotions s'établissait théoriquement à 226 possibilités de promotion au titre du vivier 1, seuls 111 collègues auront pu l'être, c’est-à-dire la totalité des demandeurs dont la candidature était recevable. Nous avons dénoncé le faible nombre de promotions réellement accordées de ce fait, ce qui montre bien que la classe exceptionnelle est encore loin de constituer un débouché de carrière pérenne.

Pour rappel, le SNES-FSU œuvre à ce que la classe exceptionnelle soit ouverte au plus grand nombre, afin que chacun-e puisse en bénéficier avant le départ en retraite et que puisse ainsi se mettre en place une véritable « rotation » des promotions.

Pour le vivier 1, malgré les clarifications apportées sur l’éducation prioritaire, les services de formateur-trice et/ou tuteur-trice, le nombre de promouvables (111) est donc désormais inférieur de moitié au nombre de promotions possibles (226) et largement insuffisant, ce qui laisse augurer d’une saturation très rapide du grade, sans modification de la règle statutaire de répartition entre le vivier 1 et le vivier 2. Et ce, malgré la très légère augmentation du vivier 2, due à l'application mécanique et transitoire d'un ratio annuel croissant permettant progressivement la montée en charge du grade vers les 10% statutaires de l'effectif du corps des certifié.es.

Seuls 20 % des promus au titre du vivier 1 se trouvent à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite, ce qui ne permet pas, sans changement du ratio 80/20, de se rapprocher de l’objectif officiel.

Pour le vivier 2, constitué de 1048 personnes, n’ont pu être promues que 71 personnes, dont 39 femmes et 32 hommes, soit 44 % d’hommes et 56 % de femmes. Le rapport hommes/femmes, chez les promouvables, s’établissait à 55 % pour les femmes et 45 % pour les hommes. Nous avons veillé à ce respect de l'équilibre H/F issu du protocole spécifique pris à ce sujet pour la Fonction Publique.

Lors de cette CAPA, nous avons dénoncé l’absence de communication aux promouvables de l’appréciation portée par le Recteur sur i-prof, suite aux avis visibles du chef d'établissement et de l'inspection, ce qui porte clairement atteinte à la transparence de l'opération pour les intéressé.es.

2- Concernant l'avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, dont l'accès était ouvert aux personnels du grade disposant d'une ancienneté au 4ème échelon d'au moins trois ans au 31 août 2019, dans la limite de 20% de l'effectif du grade lui-même (voir nos informations générales à ce sujet), il y a eu 45 promotions accordées (22 femmes, 23 hommes) sur 133 promouvables, respectant là aussi, dans ce cadre plus contraint, l’équilibre hommes/femmes devant s'établir à 51 % pour les hommes et 49 % pour les femmes.

Vous pouvez télécharger notre déclaration préalable.

Une motion intersyndicale a également été adoptée pour condamner certaines mesures de rétorsion prises à l'encontre de collègues ayant participé aux actions de protestation contre la réforme du lycée, à l'occasion des rendez-vous de carrière.

Les élu.es du SNES-FSU