Contribution Vie Etudiante et Campus d’un montant de 90 €

Lors de votre inscription à l’ESPE si vous y êtes formé-e, on vous a demandé de payer 90 de “CVEC”. De quoi s’agit-il ? Cette imposition est-elle légitime ? Peut-on en être remboursé-e ?

De quoi s’agit-il ?

La loi relative à « l’orientation et à la réussite des étudiants » (ORE) instaure une « Contribution vie étudiante et campus (CVEC), destinée à « favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention ». Le paiement et la répartition du produit de cette contribution ont été réglementés dans le Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018, paru au BO du 2 juillet 2018.

Cette imposition est-elle légitime ?

La CVEC est une imposition de toute nature qui conditionne les inscriptions dans l’enseignement supérieur. C’est-à-dire que lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, l'étudiant-e doit pouvoir justifier qu'il ou elle s'est acquitté-e du paiement de ladite contribution , à moins de remplir l'une des conditions ouvrant droit à exonération.

Or, l’article du code de l’éducation (le point II de l'article L. 841-5) qui liste les situations où l’exonération est possible, ne mentionne pas le cas des enseignant-es fonctionnaires-stagiaires formé-es à l’ESPE, qui sont donc réputé-es devoir être assujetti-es à cette contribution.

Cela pose une série de problèmes :

- De principe, d’abord : vous êtes en grande partie formé-es à l’ESPE, ce qui correspond à une obligation réglementaire pour celles et ceux d’entre vous qui sont à mi-temps devant élèves. C’est-à-dire que vous êtes tenu-es de vous inscrire à l’ESPE. Cette inscription est d’ailleurs prise en charge par l’employeur, car chacun-e s’accorde sur l’idée qu’il serait inconcevable que la formation professionnelle soit à la charge des stagiaires. Pourquoi ne pourrait-il pas en être de même pour cette contribution ? En effet, le fait d’y être assujetti-es n’impose pas que ce soit les stagiaires eux·elles-mêmes qui financent cette contribution.

- De financement supplémentaire à supporter ensuite : le montant de cette contribution s’élève à 90 euros, ce qui est loin d’être un montant négligeable, surtout lorsque l’on doit attendre plusieurs semaines avant de toucher sa première avance sur salaire, voire que l’on a dû financer un déménagement coûteux ou un second loyer, en raison d’une affectation loin de son domicile initial, et/ou de son conjoint, voire de ses enfants.

Peut-on en être remboursé-e ?

Si le ministère et le rectorat avaient pris leurs dispositions en temps utile (nous les avons pourtant alertés du problème – voir notre site), vous auriez même pu en être exempté-es. Et maintenant que vous avez payé, il n’y a aucun obstacle réglementaire à ce que vous en soyez remboursé-es.

Le SNES et la FSU continuent d’intervenir auprès du ministère et du rectorat. En parallèle, et pour donner plus de poids à ces interventions, a été mise en place une pétition que nous vous invitons à signer et à faire signer autour de vous :

Pétition "Reboursez le CVEC pour les stagiaires de l'Education Nationale"

N’ayez aucune crainte : d’autres professeurs stagiaires l’ont d’ores et déjà signée !