Groupe de travail TZR enseignants du 12 juillet 2018

Nous avons eu à dénoncer les conditions déplorables dans lesquelles s'est tenu le groupe de travail TZR cette année, à l'occasion d'une CAPA reportée à sa suite (voir notre déclaration préalable à la CAPA du 16 juillet 2018).

Le nombre de TZR enseignants en collèges et lycées de l’académie, continue de subir un phénomène de yo-yo qui le fait remonter cette année aux alentours de 630 personnes (les 13 CPE exclus), soit une hausse de l'ordre de la trentaine par rapport à l'année dernière, malgré une politique rectorale de « gel » des ZR libérées par ceux accédant à un poste fixe, lorsque l'administration estime trop élevé sur l'académie, selon les disciplines, le nombre de postes fixes restés vacants à l'issue du mouvement intra.

Il semblerait cependant cette année que l'on assiste également à un ré-équilibrage des types d'affectations en exercice, avec une hausse du nombre de collègues restant, à ce stade de l'été, sans affectation d'une durée annuelle.

Traditionnellement, en effet, c'est essentiellement par le recours à la précarité qu'étaient censés se voir assurés les remplacements courts et/ou bouts de BMP, mais, de ce côté-là, il n'y a plus forcément pléthore de candidats contractuels pour des supports (et rémunérations) souvent proposés à temps incomplet, ou très éloignés aux confins de l'académie, et l'administration se doit aussi de respecter les quotités d'emploi des personnels engagés à durée indéterminée. Nous attendrons le groupe de travail de bilan du mouvement 2018 pour tirer des conclusions précises des premières statistiques éditables. Mais la "cote mal taillée" à laquelle aboutit toujours la première étape estivale d'affectation des TZR est largement due à la restriction en amont des capacités d'accueil de l'académie, au "calibrage" en nombre de TZR des zones de remplacement, à des ajustements tardifs et pour partie folckloriques des besoins en établissements, et à une gestion prévisionnelle du nombre de nouveaux stagiaires toujours incertaine, liée à la faiblesse du taux de rendement des concours depuis plusieurs années, et consistant uniquement à "bloquer" des supports, politique d'emploi comme "moyens d'enseignement" à laquelle nous commençons à être habitués et qui échappe encore et toujours au regard paritaire !

Des considérations purement budgétaires, pour partie dictées depuis le ministère, donc très éloignées des besoins réels de la continuité du service public d'éducation selon les disciplines concernées et les territoires de l'académie, sont très vraisemblablement à l'origine de ce phénomène de yo-yo, qui affecte, dans des mesures variables, au mouvement intra-académique, les chances de réalisation de nombre de voeux portant sur les zones de remplacement, dans certaines disciplines, mais impacte également les possibilités d'affectation à l'année pour ceux et celles les ayant privilégiées dans leurs préférences.

Les affectations à l’année (AFA) ont donc concerné, à l’issue du groupe de travail du 12 juillet, 57% des nouveaux et anciens TZR enseignants et CPE (371 sur un total de 641, dont 168 sur un seul établissement, 138 sur deux, et 65 sur trois), avec de fortes variations selon les disciplines. Ils étaient 64% en 2017 (378 sur un total de 590, dont 172 sur un seul établissement, mais 137 sur deux, et 69 sur trois).

Le reste des personnels titulaires en charge du remplacement, soit 270 personnes à cette date, représente 42% de l'effectif total (en juillet 2017, 212 personnes pour 36% de l'effectif total), et ne connaîtra d’éventuelles affectations en exercice que postérieurement, soit pendant l'été, soit après la pré-rentrée elle-même qu'ils ou elles effectueront à défaut, dans ce cas, dans leur établissement de rattachement (voir pour ce dernier cas de figure, notre article sur la question de la disponibilité dans l'établissement de rattachement).

A l’occasion de ce groupe de travail, l’administration a pu améliorer, comme nous l'avions déjà obtenu l'année dernière, par une affectation provisoire à l’année, la situation de personnels en rapprochement de conjoint non parvenus dans le département, ou connaissant des problématiques médicales ou sociales particulières, le groupe de travail sur les révisions d'affectation ayant servi de "filtre" préalable pour déterminer certains cas où une telle solution devait être jugée "prioritaire" ou, a minima, à accorder "si possible", c'est-à-dire alors après celles des TZR eux-mêmes.

La réflexion engagée depuis deux ans sur une formulation plus claire des dispositions relatives aux "préférences", pour que les TZR ne souhaitant pas obligatoirement être affectés à l'année puissent clairement exprimer leur choix, a enfin donné lieu cette année à une invitation préalable faite à tous les TZR nouveaux comme anciens, par imprimé, à émettre leurs préférences, voire à modifier celles émises lors de la saisie sur SIAM. Nous nous en sommes félicités et cela a permis, dans certains cas, une redistribution d'AFA imposées a priori sans préférences en ce sens.

Nous invitons les TZR qui se verraient confrontés, dans l’intervalle d’une affectation en remplacement, à des difficultés ou à des doutes quant aux modalités de leur emploi éventuel dans l’établissement de rattachement, et tous ceux ou celles en butte à des problèmes de prise en charge indemnitaire (ISSR, frais de déplacements), à nous contacter à la section académique dès la fin août. Lorsque la circulaire sur les frais de déplacements temporaires et celle sur l'ISSR seront publiées (vers la mi-septembre) nous actualiserons les références contenues dans notre article sur les frais de déplacements, qui distingue ces deux modes de prise en charge, et peut être déjà utilement lu. Nous lancerons également une enquête auprès de nos syndiqué.e.s, pour savoir de la façon la plus précise possible, combien d'entre eux.elles ont abandonné en cours de route la procédure menant à la saisie des frais sur l'outil CHORUS, encore relativement complexe et dilatoire.

Voir également notre état du droit et l'article sur les situations d'exercice partagé, qui concerne aussi les TZR, puisqu'il aborde également la question du droit aux frais de déplacements temporaires..

Les élus agrégés et certifiés du SNES-FSU