Bilan de la rentrée 2019 des agents contractuels d'enseignement, d'éducation et d'orientation - CCP du 17 octobre 2019

La commission consultative paritaire des agents contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation (CCP) s'est réunie le jeudi 17 octobre 2019 pour réaliser un bilan de rentrée des affectations des agents contractuels. Le fait que la DIPE 5 soit chargée dans le même temps des affectations des collègues TZR, auparavant gérées par leurs DIPE disciplinaires respectives, et ce, depuis l'année dernière, entraîne toujours pour nos collègues, à moyens de gestion constants, des difficultés supplémentaires dès la rentrée.

Soulignons tout d'abord que l'habitude semble maintenant prise par l'administration de ne pas fournir de documents préparatoires aux organisations syndicales en amont de la réunion ; il est donc compliqué de préparer ces réunions dans de bonnes conditions. Nous espérons recevoir des documents préparatoires pour la réunion du 14 novembre prochain à propos de l'évaluation professionnelle des agents, toujours au point mort, faute d'un cadrage rectoral satisfaisant (voir notre article sur les réunions précédentes à ce sujet ; voir également infra, les rappels sur la problématique de l'évolution salariale).

La réunion a commencé par une déclaration de la CGT, qui a demandé une seconde CCP d'affectation fin août, demande à laquelle nous nous sommes associés puisque nous la formulons nous-mêmes chaque année, en vain jusqu'à présent. L'administration répond, comme à son habitude, que les moyens humains ne le permettent pas : c'est pourtant bien possible dans d'autres académies, comme à Reims, par exemple !

Nous avons également demandé à disposer d'un bilan des opérations de tutorat pour les néo-contractuels, mais l'absence du délégué à la formation lors de cette réunion ne nous a pas permis d'obtenir de réponse. L'administration nous annonce par ailleurs travailler à une refonte du guide du contractuel dans l'académie de Nantes, ce qui est loin de répondre à nos revendications en la matière comme en d'autres, dont la problématique salariale et celle d'établissement de contrats réguliers.

Bilan général

355 CDI et 1224 CDD ont été affectés à la date du 30 septembre. L'administration nous affirme que, contrairement à ce qu'elle anticipait, le volume des demandes de remplacement resterait sensiblement le même que l'année dernière. 11 CDI et 1 MAGE n'avaient pas d'affectation à la même date. 88% des demandes de remplacement auraient été satisfaites, et le rectorat travaillerait à augmenter le vivier en participant à des forums des métiers (!) et en contactant les universités pour combler les besoins restants et ceux qui apparaîtront en cours d'année. Les matières qui posent le plus de difficultés de recrutement cette année sont la technologie, les lettres modernes et l'allemand. Pour l'allemand en particulier, la difficulté repose aussi sur la nature des besoins, souvent des petits BMP de 3 à 6h, qui sont du coup peu attractifs.

Pour mémoire, et autour de cette date l'année dernière, le rectorat employait 1643 enseignant.es contractuel.les (28 maîtres-auxiliaires, 305 CDI, 1310 CDD) contre 1226 en 2017 (29 MA, 275 CDI, 922 CDD), soit une augmentation de 34% du nombre d'agents employé.es. Environ 2/3 des agent.es en CDI étaient affecté.es sur des supports vacants à l’année. Enfin, 17 enseignant.es en CDI n'étaient pas affecté.es à la rentrée, pour diverses raisons : procédures de licenciement engagées, absence effective de poste, arrêts maladie, congés de formation professionnelle.

Rappelons que la rémunération maintenue pour un CDI en cas d'inemploi temporaire - les CDI ne sont pas au chômage lorsqu'ils ne sont pas affectés, puisqu'ils n'ont pas été licenciés - devrait toujours être rétablie à la hauteur prévue par le contrat de requalification initial, même ancien, et que seul devrait être permis (en cas d'accord) le recours à des avenants annuels n'ayant pour objet provisoire que d'ajuster la quotité et le lieu d'exercice à la réalité et durée d'une affectation édictée par le recteur. Ce n'est pas ce que nous constatons, le rectorat maintenant au-delà du terme de l'affectation en cause, aujourd'hui grâce au tour de passe-passe de la signature d'un "nouveau CDI" à chaque modification à la baisse de la quotité, le niveau de rémunération ainsi minoré. En cas de CDI à temps complet, l'exercice, même accepté pour une année scolaire à une quotité moins importante, ne devrait pas remettre en cause, au terme de l'affectation, ce principe général du droit du travail à durée indéterminée si, à sa suite, le personnel n'est pas immédiatement ré-affecté.

Nous ne pouvons que mettre en garde à nouveau nos collègues en CDI à temps complet sur cette pratique, illégale à nos yeux, et les inciter à ne jamais signer de telles modifications supposant baisse définitive (à chaque fois) de quotité d'exercice, à caractère irréversible. Et ce, malgré les menaces de procédures de licenciement qui, pour l'instant, n'ont jamais pu être menées à leur terme par l'administration pour ce qui concerne les contractuel.les affectés dans les collèges et lycées de l'Académie.

Lire la suite : Bilan de la rentrée 2019 des agents contractuels d'enseignement, d'éducation et d'orientation -...