Prise en charge des frais de déplacements temporaires et de repas vs ISSR ou encore prise en charge partielle des titres de transport domicile-travail...

Pour rendre les choses plus faciles (!), la division bugétaire et financière a décidé, à la rentrée 2018, de ne plus passer par une circulaire et un imprimé annexé, mais par un vademecum à prétention définitive qui parle également de tout autre chose (frais de changement de résidence, congés bonifiés,...), et aborde de façon bien compliquée, pour les collègues TZR en affectation à l'année comme pour les collègues en poste fixe ou les agents contractuels qui ont un service partagé, les prises en charge de frais de déplacements temporaires et son imprimé sont enfin parus. Pour faire encore plus simple, l'imprimé préalable et le guide de saisie sur Chorus sont, quant à eux, sur ETNA (onglet ressources / infos pratiques / frais de déplacement) ! Les liens ci-dessus vous permettent de tout télécharger directement !

AYANTS DROITS

Comme chaque année, des collègues en poste fixe auront à exercer un complément de service dans un ou plusieurs établissements situés dans des communes différentes de celle de leur affectation rectorale, cas de figure fréquent également chez les enseignants ou CPE contractuels eux-mêmes en cette rentrée. Des TZR auront également été affectés pour l'année sur un ou plusieurs établissements de communes différentes de celle de leur établissement de rattachement administratif.

Tous ces personnels sont susceptibles de réunir les conditions du droit à prise en charge des frais de déplacements et de repas...

ATTENTION : Ce droit est distinct de celui à prise en charge partielle des abonnements de transports en commun pour le trajet domicile-travail et les deux réglementations sont exclusives l'une de l'autre. Voir, pour cette modalité, parfois alternative de celle qui nous intéresse ici, surtout lorsque les droits ne sont pas ouverts, cette autre circulaire rectorale, qui doit également avoir été diffusée dans les établissements. Pour les TZR, en cas d'affectation pour une durée plus courte que celle de l'année scolaire, c'est le droit à l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) qui est ouvert, et non celui aux frais de déplacements (voir dans ce cas, la note de service relative à l'ISSR .*

TZR : Nous avons pu faire corriger partiellement depuis 2017 la page d'information rectorale du "guide du TZR", qui contenait des mentions illégalement restrictives pouvant dissuader nombre de TZR affectés à l'année sur un seul établissement de faire leur demande de prise en charge. La nouvelle formule, désormais conforme, est celle que nous avons proposée.

Contractuel(le)s en général : La prise en charge est actuellement limitée au seul cas d'une affectation partagée entre deux établissements, tant pour les CDD que pour les CDI.

Infos sur ce que nous devrions pouvoir gagner pour les contractuel(le)s engagé(e)s à durée indéterminée [réservé aux adhérent-es]

Voir également, pour les problèmes des conditions d'emploi et de rémunération des contractuel-les, et les modalités de résistance individuelle, les articles de la rubrique Contractuels/actualités.

Précisions et conseils pratiques pour tout personnel concerné par une prise en charge de ses frais [réservé aux adhérent-es] :

Voir également, pour d'autres aspects généraux de l'exercice partagé des fonctions (compléments de service) et la situation particulière des TZR, notre article.

* La réglementation applicable (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ; arrêté ministériel du 20 décembre 2013) est exclusive de tout autre type de prise en charge, donc notamment de celle, partielle, des titres de transport en commun pour les déplacements domicile-travail (décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail), ou encore de celle déterminant le droit à l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement qui ne s’applique qu’aux remplacements d’une durée inférieure à celle de l’année scolaire des élèves, faits par les TZR (décret n° 89-825 du 9 novembre 1989).