La Note de service 2022-16 « Accompagnement des personnels enseignants du premier et second degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale confrontés à des difficultés de santé - Rentrée 2023 » a été publiée sur Alexandrie, avec ses annexes.

Cette note de service définit les conditions et les procédures pour l’obtention d’aménagements du poste de travail, d’éventuel allègement de service et plus généralement l’accompagnement des personnels en situation de handicap.

Date limite d’envoi des demandes d’allègement de service : avant le 28 janvier 2024

Procédure de demande d’allègement de service

• demande effectuée via un Formulaire de demande - Annexe 2 (téléchargeable sur Alexandrie) qui doit être visé par le chef d’établissement - Ne pas y faire figurer de données médicales, voir ci-dessous  ;
• ce formulaire doit être déposé, pour le 28 janvier 2024 au plus tard , sur un lien Colibris avec un courrier adresse à M^me la Rectrice expliquant les difficultés rencontrées et complété, le cas échéant, d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé  ;
• cette demande doit être accompagnée par l’envoi d’un « certificat médical récent et détaillé » portant les mentions « CONFIDENTIEL SECRET MEDICAL » à l’adresse ci-dessous.

Point d’attention : L’adresse d’envoi des pièces médicales, sous pli confidentiel, est une nouvelle fois modifiée cette année :
Rectorat de Nantes - DIPE Allègement de service
A chemin de la Houssinière
BP 72616
44326 NANTES Cedex 3

Procédure de demande de dispense de mission examen / concours

• demande effectuée via un Formulaire de demande - Annexe 1 (téléchargeable sur Alexandrie) qui doit être visé par le chef d’établissement - Ne pas y faire figurer de données médicales, voir ci-dessous  ;
• ce formulaire doit être déposé, pour le 28 janvier 2024 au plus tard , sur un lien Colibris
• cette demande doit être accompagnée par l’envoi d’un « certificat médical récent et détaillé » à l’adresse du médecin de prévention du département qui est indiquée dans la procédure sur Colibris.

Rappel des nouveautés 2022 :
– cette note de service (NS), désormais séparée de celle concernant les postes adaptés, concerne désormais le 1^er et le 2^d degré ;
– il n’y a pas de changement sur le fond ; cependant, cette NS insiste moins que celle de 2021 sur la recommandation explicite de ne pas confier un complément de service à un bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) ou plus généralement à tout personnel confronté à une problématique de santé incompatible avec des déplacements. ;
– une nouvelle procédure de transmission des demandes dématérialisée est mise en place, basée sur une connexion FranceConnect ou la création d’un compte spécifique.