La circulaire 2022-17 « Accompagnement des personnels enseignants du premier et second degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale confrontés à des difficultés de santé - Rentrée 2023 » a été publiée sur Alexandrie, avec ses annexes.
Cette note de service définit les conditions et les procédures pour l’obtention d’aménagements du poste de travail, d’éventuel allègement de service et plus généralement l’accompagnement des personnels en situation de handicap.
Date limite d’envoi des demandes d’allègement de service : 3 février 2023
Point d’attention : l’adresse d’envoi des pièces médicales, sous pli confidentiel, est modifiée cette année
Rappel des nouveautés 2022 :
– cette note de service (NS), désormais séparée de celle concernant les postes adaptés, concerne désormais le 1er et le 2d degré ;
– il n’y a pas de changement sur le fond ; cependant, cette NS insiste moins que celle de 2021 sur la recommandation explicite de ne pas confier un complément de service à un bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) ou plus généralement à tout personnel confronté à une problématique de santé incompatible avec des déplacements. ;
– une nouvelle procédure de transmission des demandes dématérialisée est mise en place, basée sur une connexion FranceConnect ou la création d’un compte spécifique.