Vous l’avez peut-être observé sur votre Bulletin de Paye (BP) du mois d’octobre mais une nouvelle ligne est apparue.
011300 MONTANT NET SOCIAL (sous le montant net à payer avant impôt).
Mais pourquoi et à quoi sert cette nouvelle ligne ? Et surtout, quelles conséquences pour les bas salaires dans l’Éducation Nationale ?
Lorsque l’on regarde le site du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale du Gouvernement, cette nouvelle ligne sur le BP fait suite à l’Arrêté du 31 Janvier 2023 qui définit le MNS comme suit : « est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables. »
D’accord, mais alors pourquoi créer cette nouvelle ligne ? La réponse du gouvernement : « L’objectif poursuivi en affichant le montant net social clairement dans les documents remis aux salariés, aux bénéficiaires de revenus de remplacement ou de tous types de prestations est de simplifier les démarches des bénéficiaires et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources ».
Donc si nous comprenons bien, l’objectif est de simplifier … attendez un instant … c’est étrange mais chez nous, au SNES-FSU, ça nous rappelle quelque chose … Mais oui !!
La TFP pour Loi de Transformation de la Fonction Publique en 2019. Ça ne vous dit rien ? Mais si voyons, cette loi qui, pour faciliter et simplifier le dialogue social entre l’administration (rectorat) et les organisations syndicales, a supprimé des instances importantes comme la FPMA (Formation Paritaire Mixte Académique) plus connu par les collègues titulaires sous le nom de CAPA ou pour les non-titulaires la fin de la CCP commission consultative paritaire.
Ne nous dîtes pas qu’ils vont nous refaire le coup … non … Si ? Eh bien si …
A partir de Janvier 2024, lorsque vous déclarerez vos revenus pour toucher la prime d’activité de la CAF (ou le RSA), vous ne devrez plus déclarer la ligne « net à payer avant impôt sur le revenu », mais la nouvelle ligne « montant net social ». Le problème nous direz vous ? Le montant net social est plus élevé que le net à payer car il prend en compte des éléments de rémunération qui ne l’étaient pas jusque-là !
Nos estimations de perte font état de situation très variable, allant de quelques euros à plus de 60€ par mois !
Que faire ?
Le SNES-FSU revendique l’augmentation des plafonds d’aides, afin que cette évolution ne lèse personne.
Nous revendiquons également une hausse de salaire suffisante pour rattraper le gel du point d’indice depuis plus de 20 ans (malgré quelques rares et insuffisants desserrements) et la perte de pouvoir d’achat depuis les années 80 et par conséquent la fin de la prime d’activité.