Le 6 Mars 2025, nous prenions connaissance, avec colère, du fait que le gouvernement Bayrou, dans sa loi rectificative de financement du budget de 2025, repoussait le passage à la subrogation totale pour les collègues non-titulaires enseignantes, PSY-EN et CPE du 1er juillet 2025 au 1er janvier 2027.
C’est avec encore plus d’incompréhension que, lors du Conseil Social d’Administration Ministériel (CSA-M) du 14 avril dernier, nous avons appris que le ministère annonçait un énième report du passage à la subrogation totale pour (au mieux) le 31 décembre 2028.
Officiellement, ce nouveau report est annoncé pour des raisons techniques : logiciel en cours de création et interface entre les rectorats et la sécurité sociale à consolider.
Mais il ne faut pas se leurrer, cela fait plus de 2 ans que le travail aurait dû être lancé...
D’ailleurs, cette date du 31 décembre n’est probablement qu’un nouveau mirage puisqu’elle se place largement après les échéances électorales présidentielle et législative qui vont probablement redéfinir le visage de la politique nationale (et donc du Ministère de l’EN).
Bref, nous ne pouvons que nous insurger contre ce nouvel acte de maltraitance et d’indifférence envers les personnels non-titulaires.
Pour rappel, la subrogation partielle conduit à chaque arrêt maladie, lela collègue à continuer de percevoir son salaire et ses indemnités journalières (IJ) et donc à créer des trop perçus pouvant atteindre plusieurs milliers voire dizaines de milliers d’euros (congé grave maladie, congé maternité, …). Derrière cet énième report concernant la subrogation par manque de volonté, il est clairement fait le choix de laisser perdurer de nombreuses situations problématiques pour les personnels non-titulaires.
